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LE SUCCÈS D'UNE VENTE GARANTIE !

Conditions d’utilisation du Site web de VendreDirect.com

Le site « VendreDirect.com », ci-après dénommé le « Site web », est géré par la SA DirectVerkoop.com dont le siège social est établi à 7700 Mouscron (Belgique), rue des moulins, 76/2, avec le numéro d’entreprise BE0526.956.755.

Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez l'un des services qui y sont offerts, ci-après dénommés les « Services », vous acceptez dans leur intégralité et de façon irrévocable les conditions d’utilisation décrites ci-après.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation du Site web. Nous vous conseillons de consulter la présente page à intervalles réguliers.

Observations préalables importantes

Le Site web est destiné à aider ses utilisateurs à vendre leur bien immeuble, ci-après dénommé « l’Immeuble », sans l'intermédiaire d'une tierce personne et sans payer de commission liée ou non au prix de vente de l’Immeuble.

Il appartient dès lors au vendeur et à l'acheteur de l’immeuble de conclure ensemble la vente le cas échéant, ce sans notre intervention dans cette transaction. Par souci de transparence envers les acheteurs potentiels qui naviguent sur le Site web, le numéro de téléphone inscrit dans la fiche de l’Immeuble à vendre doit être celui du vendeur.

Dans l'éventualité où la vente de l’immeuble est confiée à un agent immobilier, il n'est pas permis aux vendeurs de renvoyer les acheteurs potentiels à un agent immobilier à partir du contenu de l'annonce (numéro de téléphone, courriel, descriptif, etc.) sous peine de voir l'annonce retirée du Site web sans possibilité de remboursement des frais d’insertion de ladite annonce.

Malgré que nous veillions à déployer tous nos efforts afin d'assurer la sécurité sur le Site web et d'en maintenir l'intégrité, nous n’offrons aucune garantie quant à la validité et l’exactitude des informations concernant les immeubles décrits dans les annonces insérées sur le Site web.

Nous n’offrons aucune garantie quant à la bonne fin de la transaction immobilière conclue le cas échéant entre le vendeur et l’acheteur. Cependant, nous offrons au vendeur, pour chaque forfait choisi, une assurance protection juridique.

La tarification est déterminée en fonction du type de propriété à vendre et de la formule d’adhésion choisie par le vendeur (Easy, Fidelity, Serenity).

Les Services sont offerts de façon continue dès le moment de l'activation de la fiche en ligne sur le Site web jusqu'à l'expiration de l’abonnement choisi ou jusqu'à ce que votre Immeuble soit vendu.

Nous autorisons uniquement nos clients qui possèdent des dossiers actifs sur le Site web à utiliser nos affiches. Dans le cas où vous ne respecteriez pas cette politique, nous nous réservons le droit de retirer les affiches en question. Les vendeurs sont responsables de s’assurer du respect des règlements en vigueur dans leur commune et nous déclinons toute responsabilité relativement à une utilisation non autorisée des affiches.

Information fournie de manière générale sur le Site

Le Site web rendra disponible de l'information en matière de vente immobilière, ci-après dénommée « l'Information ».

L'Information est fournie uniquement à des fins éducatives et ne doit en aucun cas être interprétée comme une opinion, un avis, une recommandation ou un plan d'action. Le Site web et son utilisation n'ont pas pour objet et ne remplacent pas des consultations avec un professionnel qualifié, notamment un avocat ou un notaire.

Résiliation ou restriction d’accès au Site web

Nous nous réservons le droit de mettre fin aux présentes Conditions d'utilisation et/ou à votre droit d’accès et d'utilisation du Site web ou d'une partie de celui-ci ou des Services ou de l'un de ceux-ci, sans préavis, et ce à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit unilatéral d'interdire l'accès à tout ou partie du Site web à toute personne qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation, qui placerait sur le Site web de fausses annonces ou des annonces illégales, qui porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du Site web, qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ou qui utiliserait le Site à des fins illicites.

Nous nous réservons également le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au Site web, en particulier pour des raisons d'ordre technique et ce sans pouvoir être tenus responsables de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler.

Le Site web est hébergé chez OVH 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

Mot de passe

Les utilisateurs du Site web sont susceptibles de s’inscrire en complétant un formulaire avec leurs données personnelles. Cette inscription est soumise à notre politique de respect de la vie privée.

Le mot de passe choisi par chaque utilisateur lui permet de s’identifier pour bénéficier des services offerts par le Site web.

Droits intellectuels

Tous les articles, les textes, les illustrations, les graphiques, les images, les photographies, l'Information, les clips audio ou vidéo, les logiciels, les codes, les bases de données et icônes disponibles sur le Site web, ci-après dénommés le « Contenu », incluant la manière dont le Contenu est présenté, appartiennent, à titre de droits de propriété intellectuelle ou de droits du producteur d’une base de données, à la SA DirectVerkoop.com ou à ses concédants de licence. Ces droits sont protégés par la loi belge et le droit européen.

Nous interdisons la réutilisation de la totalité ou d’une partie, sur le plan qualitatif ou quantitatif, du Contenu du Site web, ce qui constituerait une contrefaçon par l’atteinte frauduleuse à nos droits.

La loi du 31 août 1998 concernant la protection juridique des bases de données prévoit des sanctions pénales sévères en cas d’atteinte méchante ou frauduleuse aux droits des producteurs de base de données.

La SA DirectVerkoop.com est titulaire de tous les droits d'auteur concernant les photographies publiées sur le Site web et/ou prises par ses employés, représentants, mandataires et/ou concédants de licence.

VendreDirect.com et DirectVerkoop.com sont des marques déposées et protégées par la loi.

D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, modèles, graphiques, icônes et marques affichées sur le Site web peuvent constituer des marques ou dessins et modèles protégés. Aucun élément contenu dans le Site web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de ces logos, dessins ou marques. Chaque annonce contient des plans de situation dans le but d’aider à localiser l’emplacement exact du bien immobilier recherché ou à vendre. Ces plans ne peuvent être reproduits à des fins autres que la réalisation de copies pour un usage strictement privé. Ils ne peuvent pas non plus être modifiés, traduits, loués ou publiés à des fins commerciales sans notre autorisation préalable et celle des tiers titulaires des droits d’auteur.

Nous concédons aux utilisateurs du Site web une licence non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d'accéder au contenu du Site web, l'afficher et le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu, et ce, sur un seul ordinateur. Les utilisateurs sont autorisés à imprimer une copie du Contenu affiché sur le Site web, uniquement pour leur utilité personnelle, à condition qu’il n’y ait aucune altération du Contenu du Site web et que la copie conserve toutes les mentions d’origine du Site web. La reproduction n'est donc autorisée qu'aux fins d'un usage privé et de copie privée au sens de la loi sur le droit d'auteur.

Contenu placé sur le Site web par les utilisateurs - Responsabilité et droits concédés

Le Site web permet aux utilisateurs d'afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, des photographies et des images, ci-après dénommés « Votre Contenu » et d'interagir avec nous, nos employés et mandataires et d'autres utilisateurs.

Vous êtes entièrement responsables de la qualité de Votre Contenu.

Les utilisateurs du Site web s’engagent à ne pas placer sur le Site web, des contenus exprimant une opinion politique, ayant une connotation diffamatoire ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d'une prétendue race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de certains d'entre eux.

Par le simple fait d'utiliser le Site web, vous vous engagez à garantir la SA DirectVerkoop.com, ses filiales, ses dirigeants, ses employés, ses partenaires, ses représentants et les concédants de licence, de tous recours en responsabilité et autres actions en justice qui seraient intentés par des tiers à leur encontre, à la suite du placement par vos soins, de Votre Contenu.

Lorsque vous affichez Votre Contenu sur le Site web ou que vous nous soumettez Votre Contenu, vous nous concédez une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit :

  • d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de traduction, de modification, de création d'œuvres dérivés, de transmission, de distribution, d'exécution publique ou de mise à la disposition du public de Votre Contenu ;
  • de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d'exercer l'un ou l'autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous convenez de renoncer à l'ensemble des droits moraux dans Votre contenu en notre faveur et vous consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour Votre Contenu, le cas échéant, ainsi qu'à la divulgation et/ou à l'affichage de cette information. Vous reconnaissez et convenez que nous ne saurions être tenus responsables de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre Contenu et vous reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d'affichage sur le Site web ou que vous nous soumettez seront considérées comme non confidentielles.

Clause d’exonération de responsabilité

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la non-vente ou à l’échec d’une vente d’un immeuble sur le Site web. Les utilisateurs accèdent au Site web et y naviguent à leurs propres risques.

Bien que nous veillons à ce que le Site web soit sécurisé et que les fichiers et données s’y trouvant soient exempts de bugs, virus et spyware non autorisés, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice et/ou perte qui résulterait de leur présence sur le Site web. Il est dès lors vivement recommandé aux utilisateurs d’installer sur leur ordinateur les logiciels de protection utiles (firewalls, anti-virus, etc…).

Nous déclinons toute responsabilité pour les actes ou les omissions de tout tiers utilisateur du Site web et des fonctionnalités ou informations de tout annonceur sur le Site web. Il en est de même du préjudice pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au présent Site web.

Il est possible que les plans de situation aidant les utilisateurs à localiser l’emplacement exact du bien immobilier recherché ou à vendre contiennent des erreurs, lesquelles ne sont pas de nature à engager notre responsabilité ou celle des tiers titulaires des droits d’auteur concernant ces plans.

Liens vers des sites tiers

Nous encourageons les hyperliens vers le présent Site web. Cependant, nous ne souhaitons pas être liés à quelque Site tiers dont le contenu favoriserait une activité illicite ou serait susceptible de porter atteinte ou de nuire à nos activités, à notre crédibilité ou à notre intégrité.

Nous nous réservons le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Site web à notre entière discrétion, ce à tout moment.

Utilisation de bots informatiques

L'utilisation de bots informatiques, dont notamment les web bots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site web.

Droit applicable et clause attributive de compétence juridictionnelle en cas de litige

L’utilisation du Site web et des Services, les conditions d'utilisation du Site web sont régies par le droit belge.

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire d'une des dispositions des présentes conditions d’utilisation n'affectera en aucune manière la validité de l'ensemble de ces conditions d'utilisation. La disposition en question sera réputée non écrite et les utilisateurs acceptent que nous remplacions cette disposition par une autre qui remplira la même fonction.

Tout litige lié à l’utilisation du Site web ou des Services, et des conditions d’utilisation du Site web sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Tournai.

Règles de Nétiquette

Le Site web offre aux utilisateurs des blogues, un forum et l’accès à des réseaux sociaux permettant notamment de commenter ces blogues et d'intervenir sur le forum et les réseaux sociaux. L’utilisation des blogues, du forum et des réseaux sociaux est soumise aux règles de nétiquette suivantes qui en font partie intégrante :

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  • Nous nous réservons le droit, sans aucune obligation de le faire, de superviser et de modérer les commentaires publiés sur le Site web. Tout propos qui ne serait pas conforme aux Règles de Nétiquette pourrait ne pas être publié sur le Site web ou être retiré du Site Web;
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